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enseignement supérieur universités manifestations de l'année 2006 dégâts coût
Question N° : 10591 de Mme Franco Arlette ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7193
Réponse publiée au JO le : 05/02/2008 page : 1017
Date de changement d'attribution : 04/12/2007
Rubrique : enseignement supérieur
Tête d'analyse : universités
Analyse : manifestations de l'année 2006. dégâts. coût
Texte de la QUESTION : Mme Arlette Franco interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de tentative de blocage des locaux et des cours organisés par une minorité d'étudiants dans une vingtaine d'universités. Lors des événements du CPE, début 2006, de nombreuses universités avaient déjà été bloquées en toute illégalité et de nombreux locaux, mobiliers, voire ouvrages universitaires saccagés. On chiffrait à l'époque à plusieurs centaines de milliers d'euros les coûts de réparation de ces dégéts. Rien qu'à la Sorbonne, ce montant s'élevait autour de 500 000 euros. Aussi elle lui demande si un bilan des coûts de réparation des dégéts causés dans les universités lors des manifestations anti CPE a été établi - si oui, quel en est le montant ? -, et si l'on est en mesure d'évaluer les dégéts causés par les premiers mouvements anti-loi SRU. - Question transmise à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Texte de la REPONSE : S'agissant des dégradations constatées à l'issue de l'occupation des locaux lors des manifestations contre le contrat première embauche (CPE), un recensement des dégâts et des dépenses engendrées a été réalisé par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Quarante-six établissements d'enseignement supérieur ont déclaré avoir subi des dégradations. Ces dégâts sont très variés : mobilier et matériels informatiques détruits, vitres brisées, portes et fenêtres cassées, serrures endommagées, revêtements de sols et de murs ainsi que faux-plafonds dégradés, détecteurs d'incendie et extincteurs détériorés, etc. En plus du coût de remise en état des locaux (réparations des dégâts et nettoyage) et de remplacement de mobilier, les établissements ont chiffré les frais de gardiennage exceptionnels qu'ils ont engagé durant la période d'occupation. Si le chiffrage du coût total des dépenses engendrées par l'occupation des locaux est de l'ordre de 3,2 millions d'euros, les montants de frais engagés sur chaque site sont majoritairement inférieurs à 100 000 euros, et ont été pris en charge par les établissements sur leur budget 2006. Le recensement définitif des dégâts éventuels occasionnés par les mouvements anti-LRU n'a pas encore été opéré.
