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Energie et carburants. EDF. fixation
Question N° : 58814 de Mme Franco Arlette ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire : Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8927
Réponse publiée au JO le : 19/01/2010 page : 583
Rubrique : énergie et carburants
Tête d'analyse : EDF
Analyse : tarifs : fixation
Texte de la QUESTION : Mme Arlette Franco appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la demande de Monsieur le président-directeur général d'EDF d'une hausse de 20 % des tarifs de l'électricité sur trois ans. Alors que les Français subissent les effets de la crise financière et économique, cette annonce provoque l'indignation des consommateurs. Considérant qu'en France les prix de l'électricité sont fixés par le Gouvernement, elle souhaite connaître sa position en la matière.
Texte de la REPONSE : EDF doit s'adapter à un nouveau contexte de relance très importante des investissements tant dans les énergies renouvelables suite au Grenelle de l'environnement, que dans les réseaux de transport et de distribution, dans la maintenance et dans la modernisation des centrales de production d'électricité. En 2009, l'évolution de ces investissements se décomposait notamment comme suit : investissement en production en hausse de 25 %, soit + 600 millions d'euros par rapport à 2008 ; investissement réseaux (ERDF et RTE) en hausse de 20 %, soit + 500 millions d'euros ; doublement des investissements dans les DOM-TOM, + 300 millions d'euros ; doublement des investissements dans les énergies renouvelables en France, + 300 millions d'euros. Cette hausse des investissements doit se poursuivre à l'avenir, pour autant, il est prématuré de fixer la trajectoire pluriannuelle d'évolution des tarifs qui évoluent, habituellement, sur une base annuelle. Ainsi, les tarifs réglementés de vente de l'électricité ont été revalorisés cet été de 1,9 % en moyenne pour les particuliers et, plus globalement, en tenant compte des clients professionnels, de 2,3 % en moyenne. Le mouvement ainsi prévu permet d'assurer les investissements nécessaires tout en maintenant la compétitivité du prix de l'électricité consommée en France, au bénéfice des entreprises et des consommateurs particuliers, qui disposent en moyenne de prix de 15 % à 30 % moins élevés que les prix européens. Pour les ménages les plus modestes, le tarif de première nécessité, auquel deux millions de ménages sont désormais éligibles, est particulièrement avantageux. En moyenne, les consommateurs bénéficiant de ce tarif voient une hausse plus modérée (+ 1,5 %) que la moyenne nationale (+ 1,9 %). On note en particulier que pour ces consommateurs qui ont souscrit une petite puissance, la facture devrait même, en moyenne, diminuer.
