Proximité, écoute et action !
Jour après jour, la Deuxième Circonscription se développe, vit, grandit. A travers son activité parlementaire, votre Député contribue à ce développement. Les projets portés par les différents Conseil Municipaux, sont souvent l'objet d'interventions parlementaires, afin de faciliter leur aboutissement. Cette rubrique est là pour vous montrer qu'un Député n'est pas seulement à l'Assemblée National, mais aussi, à l'écoute de ses concitoyens, pour en comprendre les attentes, pour être toujours plus proche d'un territoire pour lequel Arlette Franco a choisi de se battre et défendre. case 4000 :
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TRAVAUX EN CIRCONSCRIPTION › interventions locales
Visite Hervé Novelli sur la TVA 5,5%
Visite Hervé Novelli sur la TVA 5,5%
Visite du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du tourisme et des Services et de la Consommation Monsieur Hervé Novelli, en présence du préfet, des élus et des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui se sont réuni à Canet en Roussillon.
Les avancées de la réforme sur la TVA à 5,5%, la loi du conjoint collaborateur ainsi que la mise en œuvre du permis de restaurer y avait été associé.
Depuis le 1er juillet 2009, la restauration bénéficie d'une TVA à 5,5%, contre 19,6% auparavant.
La visite du Secrétaire d'Etat toute en images dans la Phototheque.
